RGPD
De quoi s'agit -il ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), également appelé General Data Protection Regulation (GDPR), est une modification de la législation européenne concernant la gestion des données personnelle et de la vie privée. Toutes les organisations qui collectent et traitent des données doivent harmoniser leur pratique avec le RGPD.
Bon à savoir
L'USS a élaboré une série de directives portant sur l'application du RGPD dans les secrétariats sociaux. Cette information publique figure sur le site web de l'USS.
Évolution
- 30 décembre 2019 - Publication de directives portant sur l'application du RGPD dans les secrétariats sociaux
- 25 mai 2018 - Date ultime pour se mettre en conformité avec le RGPD
- Le Conseil d'administration du 20 décembre 2016 décide de créer un groupe de pilotage GDPR qui peut être étendu aux membres de Synergie4. Thèmes à aborder : accords concernant les normes (notamment les templates) et les notions et définitions, centralisation des questions, enquête auprès des parties prenantes et établissement d'une liste FAQ, centralisation des contacts avec les pouvoirs publics (au sujet de l'interprétation et de la mise en œuvre de la législation, en ce compris le lobbying), organisation d'une plate-forme d'échange de bonnes pratiques, etc. ...
- Le 24 octobre 2016, l'USS organise un séminaire consacré au GDPR
- La Commission Vie privée dresse un plan en 13 étapes pour l'implémentation du GDPR
- 24 mai 2016 : entrée en vigueur GDPR - début de la période d'implémentation
- 4 mai 2016 publication des textes de loi