Facturation électronique
De quoi s'agit-il ?
Avec la facturation électronique, également appelée e-invoicing, les données de facturation sont échangées de façon numérique. La facturation électronique implique aussi, outre l'échange numérique de ces données de facturation, le traitement numérique de la facture.
Bon à savoir
De plus en plus de clients des SSA demandent la possibilité de pouvoir échanger les factures via la facturation électronique.
L'USS suit le dossier au sein du groupe de travail « e-Box Business Expert Group » de la FEB.
L'USS élabore un format sectoriel. Une réunion va être programmée pour discuter de la dernière d'achoppement.
Mercurius (la plate-forme logicielle sur laquelle les services gouvernementaux belges réceptionnent et traitent les e-factures et autres documents au format UBL) connaît une légère évolution positive (80.000 factures par mois).
Hermes (le convertisseur belge xml-pdf qui permet d'envoyer une e-facture structurée (xml) même si le destinataire n'est pas encore équipé pour réceptionner ce format). Pour l'instant, 4 fournisseurs de services ont signé l'accord d'intégration d'Hermes : Billit, Dynatos, Ixor et StoreCove.
Le site e-facture Belgium postera bientôt des témoignages sur l'utilisation de l'e-facturation.
Les membres de l'USS peuvent trouver toutes les informations
et la documentation récentes sur le forum de l'USS.
Évolution
- 29 septembre 2023: Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, est parvenu à un accord en Conseil des ministres sur l'introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) entre entreprises à partir du 1er janvier 2026.
- 25 janvier 2021 : Concertation USS-GS1 (PEPPOL) à propos du format spécifique au secteur.
- Les autorités fédérales ont annoncé qu'elles travailleraient obligatoirement avec la facturation électronique à partir de 2018 lors de nouvelles adjudications.
- depuis le 1/1/2017, les autorités flamandes inscrivent la facturation électronique dans l'adjudication comme condition de leur convention d'e-procurement.
- PEPPOL est le standard européen depuis le 07/05/2015. PEPPOL est l'acronyme de Pan European Public Procurement Online et fournit un standard, un logiciel et un calendrier d'étapes à suivre afin d'appliquer notamment la facturation électronique dans le B2B, B2G et dans un contexte international.
- Le 20 novembre 2013, l'USS signe le protocole avec le Ministre en vue de promouvoir la facturation électronique.
- Depuis le 1er janvier 2013, les factures papier et électroniques sont traitées de manière équivalente. Cela signifie que depuis cette date, les données de facturation peuvent être envoyées et reçues aussi bien sur papier que par voie électronique. Ce principe figure dans la Directive européenne qui définit les règles de facturation (Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation). L'administration belge de la TVA a aussi inscrit ce principe dans la réglementation belge.