Digilex

De quoi s'agit -il ?

Le projet Digilex a pour but de faire en sorte que toutes les communications entre le SPF Finances et les contribuables se déroulent par voie numérique au plus tard le 1er janvier 2028.

Bon à savoir

L'USS assure le suivi de ce dossier dans le cadre d'une taskforce et les informations relatives à son évolution se trouvent sur le forum de l'USS.

Évolution

• 23 février 2021 : lancement du groupe de travail Digilex de la FEB
• 26 janvier 2021 : publication de la loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales (Moniteur belge du 10 février 2021).
• 17 décembre 2020 : premières explications exposées à la FEB par le cabinet des Finances et le SPF Finances concernant les ambitions de Digilex
• 27 octobre 2023: Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant les principes de la numérisation des contacts entre le SPF Finances et ses utilisateurs.
  Au plus tard le 1er janvier 2028, la plupart des messages entre le SPF Finances et les utilisateurs seront envoyés au moyen d'une plateforme électronique sécurisée.